Les présentes CGV s’appliquent à toute souscription d’une formule payante donnant accès à la Plateforme.
Les offres sont strictement réservées aux professionnels (SIRET demandé). Le Client déclare agir dans le cadre de son activité.
L’Éditeur propose :
Mensuel : 14,99 € HT / mois
Annuel : 139,99 € HT / an
À vie : 299,99 € HT (paiement unique)
Les fonctionnalités et Contenus accessibles dépendent de l’offre souscrite.
Lors de la souscription, le Client bénéficie d’un essai gratuit de 30 jours.
Sauf résiliation pendant l’essai, le premier paiement est prélevé automatiquement à l’issue des 30 jours (J+30), puis selon la périodicité de l’offre (mensuelle/annuelle).
Les paiements et abonnements sont traités et gérés via Stripe. L’Éditeur ne stocke pas les données de carte bancaire (elles sont traitées par Stripe).
En cas d’échec de paiement, l’accès peut être suspendu jusqu’à régularisation.
Les offres mensuelle et annuelle se renouvellent tacitement à chaque échéance, sauf résiliation effectuée conformément à l’article 6.
La résiliation se fait exclusivement via le formulaire de résiliation disponible sur la Plateforme (ou à l’adresse indiquée par l’Éditeur).
Après réception, l’Éditeur procède à la résiliation et adresse un email de confirmation.
Effets de la résiliation :
aucun nouveau prélèvement n’est effectué après prise en compte ;
l’accès reste actif jusqu’à la fin de la période déjà payée (ou jusqu’à la fin de l’essai, si résiliation pendant l’essai) ;
le mois / la période en cours n’est pas remboursé(e).
Exemple (mensuel) : souscription le 12, demande de résiliation le 23 → accès maintenu jusqu’au 12 suivant, sans renouvellement.
L’offre “à vie” correspond à un accès illimité dans le temps tant que la Plateforme est exploitée par l’Éditeur, pour les Contenus actuels et futurs, sous réserve :
du respect des CGU/CGV (notamment propriété intellectuelle et usage du compte),
du maintien du service (évolutions techniques, changement d’infrastructure),
de l’absence de fraude ou d’abus.
Sauf obligation légale impérative, il n’y a pas de remboursement :
des périodes d’abonnement entamées (mensuel/annuel) ;
de l’offre “à vie” après mise à disposition de l’accès.
L’Éditeur peut faire évoluer, mettre à jour, ajouter ou retirer certains Contenus (ex : mise à jour WooCommerce/Shopify) afin de maintenir la qualité et l’actualité. Ces évolutions n’ouvrent pas droit à indemnité, dès lors que la nature globale du service est conservée.
Le Client s’engage notamment à :
ne pas redistribuer, revendre ou publier les Contenus/ressources ;
ne pas partager l’accès en dehors de l’usage interne toléré ;
utiliser les Contenus sous sa responsabilité (tests, conformité, légalité).
L’Éditeur est tenu à une obligation de moyens. Il ne pourra être tenu responsable des préjudices indirects (perte de chiffre d’affaires, perte d’exploitation, etc.).
En tout état de cause, si la responsabilité de l’Éditeur devait être retenue, l’indemnisation totale est limitée :
pour les abonnements : au montant payé par le Client au cours des 12 derniers mois ;
pour l’offre à vie : au montant effectivement payé (299,99 € HT).
Support : gestion@agenceideo.com
Horaires : 8h – 18h (jours ouvrés, sauf indication contraire)
Droit français. Tentative amiable préalable. À défaut d’accord, compétence attribuée aux tribunaux du ressort du siège social de l’Éditeur, sauf règle impérative contraire.
